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| fr:the_persecution_and_prosecution_of_assange_and_wikileaks--faq [2021/04/07 12:00] – [Quelles sont les prochaines étapes de la procédure [avril 2021] ?] editor116 | fr:the_persecution_and_prosecution_of_assange_and_wikileaks--faq [2021/04/07 13:05] (Version actuelle) – [Quelles sont les prochaines étapes de la procédure [avril 2021] ?] iris |
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| ====== La Persécution et Mise en Accusation d'Assange et WikiLeaks FOIRE-AUX-QUESTIONS (F.A.Q)====== | ====== La Persécution et Mise en Accusation d'Assange et WikiLeaks FOIRE-AUX-QUESTIONS (F.A.Q)====== |
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| | Le gouvernement américain cherche à extrader Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, du Royaume-Uni vers les États-Unis, où il risque un procès devant un "tribunal d'espionnage" spécial et une peine maximale de 175 ans dans une prison à sécurité maximale. |
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| [[fr:usa_vs_julian_assange_extradition_hearing_part_1_24-28_feb|L'audience d'extradition d'Assange]] s'est terminée le 1er octobre 2020, et le verdict sera prononcé le 4 janvier 2020. | [[fr:usa_vs_julian_assange_extradition_hearing_part_1_24-28_feb|L'audience d'extradition d'Assange]] s'est terminée le 1er octobre 2020, et [[usa_uk_vs._assange/4th_jan_2021_-_extradition_verdict|le verdict a été prononcé le 4 janvier 2020]]. |
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| Voici quelques-unes des questions fréquemment posées sur l'extradition et l'inculpation d'Assange aux États-Unis, son audience d'extradition à Londres, et les conséquences de cette "guerre contre le journalisme" pour tout le monde, partout. | Voici quelques-unes des questions fréquemment posées sur l'extradition et l'inculpation d'Assange aux États-Unis, son audience d'extradition à Londres, et les conséquences de cette "guerre contre le journalisme" pour tout le monde, partout. |
| * valider ou invalider le reste de la décision, concernant la liberté de la presse et le droit du public à l'information. Si elle est validée, cette décision pourrait créer un précédent terrible pour la liberté de la presse dans le monde. Un tel verdict signifierait que le travail de WikiLeaks n'est pas de nature journalistique, et donc que toute personne, où qu'elle se trouve dans le monde, qui publieriait d'importantes caches de documents révélant des crimes, des mensonges et de la corruption pourrait également être accusée d'espionnage ou autres crimes dans d'autres juridictions. | * valider ou invalider le reste de la décision, concernant la liberté de la presse et le droit du public à l'information. Si elle est validée, cette décision pourrait créer un précédent terrible pour la liberté de la presse dans le monde. Un tel verdict signifierait que le travail de WikiLeaks n'est pas de nature journalistique, et donc que toute personne, où qu'elle se trouve dans le monde, qui publieriait d'importantes caches de documents révélant des crimes, des mensonges et de la corruption pourrait également être accusée d'espionnage ou autres crimes dans d'autres juridictions. |
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| Pendant ce temps, Julian Assange est toujours incarcéré dans la [[belmarsh_high-security_prison|prison de haute sécurité de Belmarsh]] à Londres - surnommée le "Guantanamo britannique" - où il est détenu illégalement depuis le 11 avril 2019, en pleine pandémie de Covid, et avec peu ou pas de droits de visite. Sa demande de libération sous caution a été rejetée. | Pendant ce temps, Julian Assange est toujours incarcéré dans la [[:belmarsh_high-security_prison|prison de haute sécurité de Belmarsh]] à Londres - surnommée le "Guantanamo britannique" - où il est détenu illégalement depuis le 11 avril 2019, en pleine pandémie de Covid, et avec peu ou pas de droits de visite. Sa demande de libération sous caution a été rejetée. |
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| Au premier abord, la décision semble constituer une victoire : Assange ne doit pas être extradé ! | Au premier abord, la décision semble constituer une victoire : Assange ne doit pas être extradé ! |
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| ...mais lorsqu'on se y regarde de plus près, elle paraît vraiment inquiétante : | ...mais lorsqu'on y regarde de plus près, elle paraît vraiment inquiétante : |
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| * la seule raison pour laquelle il ne doit pas être extradé repose sur sa mauvaise santé et de l'horreur du système carcéral américain ; | * la seule raison pour laquelle il ne doit pas être extradé repose sur sa mauvaise santé et de l'horreur du système carcéral américain ; |
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| * (A) Les États-Unis feront appel de la décision de première instance du 4 janvier ; | * (A) Les États-Unis feront appel de la décision de première instance du 4 janvier ; |
| * (B) L'accusation américaine a soumis ses "motifs d'appel" (*"grounds for appeal"* qui remettront probablement en question le diagnostic de santé mentale d'Assange et contesteront certaines parties de la décision déclarant le système pénitentiaire américain trop dur pour qu'il y soit envoyé) . | * (B) L'accusation américaine a soumis ses "motifs d'appel" (*"grounds for appeal"*) qui remettront probablement en question le diagnostic de santé mentale d'Assange et contesteront certaines parties de la décision déclarant le système pénitentiaire américain trop dur pour qu'il y soit envoyé. |
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| La défense (Asssange): | La défense (Asssange): |
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| * (C) L'équipe de défense a déposé son "avis d'appel du défendeur", en réponse aux voies de recours de l'accusation américaine (B); | * (C) L'équipe de défense a déposé son "avis d'appel du défendeur", en réponse aux "motifs d'appel" de l'accusation américaine (B); |
| * (D) L'équipe de défense devrait déposer son "avis d'appel incident" (*"cross-appeal notice"* date limite reportée au 6 avril), demandant que l'appel concerne également le reste de la décision, tentant ainsi d'annuler certaines parties de la décision niant la nature journalistique et politique de WikiLeaks et du travail d'Assange. | * (D) L'équipe de défense devrait déposer son "avis d'appel incident" (*"cross-appeal notice"*) au plus tard le 6 avril, demandant que l'appel concerne également le reste de la décision, tentant ainsi d'annuler certaines parties de la décision niant la nature journalistique et politique de WikiLeaks et du travail d'Assange. |
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| Les prochaines étapes seront les suivantes : | Les prochaines étapes seront les suivantes : |
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| * (E) L'accusation américaine soumet sa réponse {"respondents notice") à l' "avis d'appel d'incident" (sic) déposé par la défense (D); | * (E) L'accusation américaine soumet sa réponse {"respondent's notice") à l'"avis d'appel d'incident" (sic) déposé par la défense (D); |
| * (F) Un juge de la Cour d'appel décidera d'autoriser ou non cet appel (E); | * (F) Un juge de la Cour d'appel décidera d'autoriser ou non cet appel (E); |
| * (G) Sous reserve d'autorisation; l'audience d'appel (concernant E) aura lieu (peut-être lors de la même audience où la décision d'autorisation (F) elle-même sera rendue.) | * (G) Sous réserve d'autorisation, l'audience d'appel (concernant E) aura lieu - peut-être lors de la même audience où la décision d'autorisation (F) elle-même sera rendue. |
| * (H) la décision; | * (H) la décision; |
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| Ce qui est clair à ce stade, c'est que : | Ce qui est clair à ce stade, c'est que : |
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| * [[superseding_indictment_-_24-06-2020|l'acte d'accusation américain contre Assange]] fait référence à d'autres personnes associées à WikiLeaks, de sorte qu'elles pourraient également être poursuivies pour "espionnage" aux États-Unis à l'avenir, et pourraient également être confrontées à des tentatives d'extradition ; | * [[:superseding_indictment_-_24-06-2020|l'acte d'accusation américain contre Assange]] fait référence à d'autres personnes associées à WikiLeaks, de sorte qu'elles pourraient également être poursuivies pour "espionnage" aux États-Unis à l'avenir, et pourraient également être confrontées à des tentatives d'extradition ; |
| * l'ensemble de [[superseding_indictment_-_24-06-2020|l'acte d'accusation contre Assange]] repose sur la construction juridique d'une "conspiration" ; la seule façon "légale" d'inculper un citoyen non-américain pour espionnage, accusation qui ne s'applique qu'aux citoyens américains. Par conséquent, d'autres personnes en contact/travaillant avec Assange pourraient potentiellement faire partie d'une interprétation maximaliste de cette "conspiration". Une autre preuve, s'il en faut une, que toute cette affaire est belle et bien politique ? | * l'ensemble de [[:superseding_indictment_-_24-06-2020|l'acte d'accusation contre Assange]] repose sur la construction juridique d'une "conspiration" ; la seule façon "légale" d'inculper un citoyen non-américain pour espionnage, accusation qui ne s'applique qu'aux citoyens américains. Par conséquent, d'autres personnes en contact/travaillant avec Assange pourraient potentiellement faire partie d'une interprétation maximaliste de cette "conspiration". Une autre preuve, s'il en faut une, que toute cette affaire est belle et bien politique ? |
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| Ce n'est que lorsque/si les États-Unis obtiennent gain de cause et que Assange est extradé que de nouveaux actes d'accusation pourraient être émis ("descellés"), visant potentiellement des personnes autres que Assange (et d'autres participants à WikiLeaks nommés dans l'acte d'accusation à son encontre) dans cette affaire de "conspiration en vue d'espionnage", ou d'autres affaires distinctes. | Ce n'est que lorsque/si les États-Unis obtiennent gain de cause et que Assange est extradé que de nouveaux actes d'accusation pourraient être émis ("descellés"), visant potentiellement des personnes autres que Assange (et d'autres participants à WikiLeaks nommés dans l'acte d'accusation à son encontre) dans cette affaire de "conspiration en vue d'espionnage", ou d'autres affaires distinctes. |
| ====Où est Assange à l’heure actuelle ? [Avril 2021]==== | ====Où est Assange à l’heure actuelle ? [Avril 2021]==== |
| {{ :belmarsh-prison-1024x576.jpg?150|}} | {{ :belmarsh-prison-1024x576.jpg?150|}} |
| Depuis qu'il a été illégalement extrait de l'ambassade d'Équateur le 11 avril 2019, Assange est incarcéré dans la prison à sécurité maximale de Belmarsh (surnommée "le Guantanamo britannique"), avec des pamis des meurtriers et des terroristes, et n'a pratiquement aucun accès aux visites. | Depuis qu'il a été illégalement extrait de l'ambassade d'Équateur le 11 avril 2019, Assange est incarcéré dans la [[:belmarsh_high-security_prison|prison à sécurité maximale de Belmarsh]] (surnommée "le Guantanamo britannique"), avec des pamis des meurtriers et des terroristes, et n'a pratiquement aucun accès aux visites. |
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| Il passe plus de 23 heures par jour dans sa cellule, dans des conditions punitives et proches de l'isolement cellulaire. | Il passe plus de 23 heures par jour dans sa cellule, dans des conditions punitives et proches de l'isolement cellulaire. |