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fr:julian_assange_extradition_case_to_the_us [2020/07/08 09:10] – [L'acte d'accusation remplaçant - 24-06-2020] editor119fr:julian_assange_extradition_case_to_the_us [2020/09/13 16:03] (Version actuelle) – [Arguments juridiques contre l'extradition d'Assange] editor118
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-====== Le procès d'extradition de Julian Assange vers les États-Unis ======+====== Contre l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis ======
  
 **En avril dernier, les États-Unis ont soumis une demande au Royaume-Uni pour extrader le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui est accusé de 17 délits d'espionnage et d'un chef d'accusation de conspiration en vue de commettre un crime informatique (pour avoir prétendument tenté de protéger l'anonymat d'une source). Il risque une possible peine de 175 ans de prison.** **En avril dernier, les États-Unis ont soumis une demande au Royaume-Uni pour extrader le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui est accusé de 17 délits d'espionnage et d'un chef d'accusation de conspiration en vue de commettre un crime informatique (pour avoir prétendument tenté de protéger l'anonymat d'une source). Il risque une possible peine de 175 ans de prison.**
  
-Pour leur vaste sélection d'articles internationaux traduits en français voir aussi:+La demande d'extradition de Julian Assange faite par les États-Unis au Royaume-Uni se base sur [[L'acte d'inculpation des États-Unis contre Julian Assange]]. De manière inhabituelle, les États-Unis ont modifié les accusations du premier acte d'inculpation, produisant en juin 2020 un nouvel acte d'inculpation remplaçant le précédent, alors même que l'audience d'extradition (le procès) est déjà en cours.
  
-[[https://www.legrandsoir.info/+-julian-assange-+.html?debut_articles=10#pagination_articles| Le Grand Soir]] +Pour une documentation sur les audiences d'extradition États-Unis et Royaume Uni contre Julian Assange, qui ont débuté en Février 2020 à Londres et se tiennent en plusieurs parties, se reporter aux pages :
  
-[[https://www.wsws.org/fr/search.html?sectionId=&maxResults=100&phrase=julian+assange&submit=Search|World Socialist Website/fr]] +    * [[fr:usa_vs_julian_assange_extradition_hearing_part_1_24-28_feb|US Vs Julian Assange, audience d'extradition, première partie]] 
 +    * [[7 Septembre 2020 : Deuxième partie de l'audience d'extradition États-Unis et Royaume Uni VS Julian Assange]]
  
-==== Audiences de la Cour ====+===== Le droit de l'extradition =====
  
-  * [[usa_vs_julian_assange_extradition_hearing_part_1_24-28_feb|Part 1 February 24 28]]  +==== Traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis ====
-  * [[usa_uk_vs_julian_assange_-_extradition_hearing_part_2|Part 2 September 7 - ?]]+
  
-===== Contexte =====+Traité d'extradition entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique
  
-Le fondateur de Wikileaks et journaliste Julian Assange est détenu à [[Belmarsh high-security prison]] à Londres, depuis avril 2019, date à laquelle l'Équateur a mis fin à l'asile politique [[http://www.digitaljournal.com/article/330913 | accordée en 2012]] sous la présidence de Correa, l'a remis aux autorités britanniques et les États-Unis ont officiellement demandé au Royaume-Uni son extradition pour le juger. En effet, après des années d'enquête menée par un grand jury secret aux États-Unis, parallèlement [[https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24665 | persécution politique coordonnée ayant pour conséquences de sévères atteintes physiques et psychologiques]], Julian Assange est maintenant accusé aux États-Unis de 17 infractions à la loi sur l'espionnage et d'un chef d'accusation de conspiration en vue de commettre un délit informatique pour avoir prétendument tenté de protéger l'anonymat d'une source - ce qui représente une peine totale possible de 175 ans de prison+https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/243246/7146.pdf
  
-Les accusations portent toutes sur les activités journalistiques de Wikileaks consistant à publier des informations authentiques dans l'intérêt du public, souvent en collaboration avec d'autres organes de presse. Dans le cas présent, les accusations portent spécifiquement sur la publication par Wikileaks de documents transmis par un ancien lanceur d'alerte de l'armée [[https://challengepower.info/chelsea_manning|Chelsea Manning]] révélant les crimes de guerre américains en Irak et en Afghanistan. +==== Convention européenne d'extradition ====
  
-**C'est pourquoi les accusations assimilent fondamentalement le journalisme et la vérité à une trahison, alors qu'en fait le devoir des journalistes, des dénonciateurs, des activistes, des citoyens, est envers le peuple et non envers le pouvoir.** +Convention européenne d'extradition https://rm.coe.int/1680064587
  
-Cette toute première utilisation de la loi de 1917 sur l'espionnage contre un éditeur fait de Julian Assange la première personne sacrifiée d'une attaque sans précédent contre la presse libre et la démocratie. Elle s'inscrit dans le contexte d'une répression plus large de la liberté, des droits de l'homme et des abus mondialisés de la planète vivante. +==== Histoire de l'extradition ====
  
-Laisser faire cette extradition et ces poursuites inaugurerait une ère plus sombre que ce que nous connaissons.+=== Citation de John Stuart Mill ====
  
 +//" Parmi les autres sujets importants auxquels j'ai participé activement, mais qui n'ont suscité que peu d'intérêt de la part du public, deux méritent une mention particulière. Je me suis joint à plusieurs autres libéraux indépendants pour faire échouer un projet de loi sur l'extradition présenté à la toute fin de la session de 1866, et par lequel, bien que la reddition pour des délits politiques n'ait pas été autorisée, les réfugiés politiques, s'ils étaient accusés par un gouvernement étranger d'actes qui sont nécessairement accessoires à toute tentative d'insurrection, auraient été remis pour être traités par les tribunaux pénaux des gouvernements contre lesquels ils s'étaient rebellés : faisant ainsi du gouvernement britannique un complice dans la vengeance des despotismes étrangers"//
  
-====== La mise en accusation ======+John Stuart Mill (Autobiographie), cité par Naomi Colvin dans l'exposé 36C3 [[https://media.ccc.de/v/36c3-11090-the_case_against_wikileaks_a_direct_threat_to_our_community#t=1979|The case against WikiLeaks]]
  
-{{ ::assange-indictment.pdf |PDF version of the March 6th 2018 indictment}}. +=== La pratique de l'extradition depuis l'antiquité vers la France et les États-Unis modernes ===
  
-Also available as [[Indictment 06-03-2018 Full text|full-text]].+https://lawdigitalcommons.bc.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1575&context=iclr 
  
-====== L'acte d'accusation remplaçant - 24-06-2020 ====== +=== Terrorisme, droit pénal et politique ===
  
-{{ docs:superceding_indictment_p1.png?300|}}+"Les récentes atrocités ont fait en sorte que le terrorisme et la manière de traiter les terroristes sur le plan juridique et politique ont fait l'objet de nombreuses discussions et débats sur la scène internationale. Ce livre présente une étude sur l'évolution du traitement juridique des auteurs de crimes à caractère politique au cours de plusieurs décennies. Il traite principalement de l'exception pour délit politique et de son évolution. Le livre examine ce changement dans une perspective internationale, en se concentrant particulièrement sur les États-Unis. D'une approche interdisciplinaire, il examine les domaines du ter-rorisme et du crime politique d'un point de vue juridique, politique et criminologique. Il intéressera un large éventail d'universitaires et de chercheurs, ainsi que les décideurs politiques impliqués dans la création de nouvelles politiques anti-terroristes".
  
-Le 24 juin 2020, les États-Unis ont publié une [[superseding_indictment_-_24-06-2020|nouvelle version de l'acte d'accusation d'Assange]], comme base pour demander son extradition aux États-Unis. De manière assez inhabituelle, les États-Unis modifient la nature des accusations, alors que l'audience d'extradition (le procès) est déjà en cours.+Julia Jansson
  
-Source {{ ::06_24_20_returned_redacted_foreperson_name_0.pdf |Original PDF version}} et [[superseding_indictment_-_24-06-2020| full-text (OCR) version of the superseding indictment]], Copier-coller avec la table des matières et les liens vers les sections, sous-sections, etc.+https://defend.wikileaks.org/wp-content/uploads/2020/02/1006908.pdf
  
-  * Accusant Assange d'une prétendue "conspiration de piratage" élargie impliquant "Anonymous", lulzsec, antisec, CCC, Snowden, etc... 
-  * Tentative de qualification de WikiLeaks comme agence de renseignement "recrutant" des sources 
-  * n'ajoute pas officiellement de charges (car cela serait illégal selon les traités d'extradition), mais modifie et élargit considérablement les charges existantes 
-  * Criminalisation de l'aide apportée à Edward Snowden hors de Hong-Kong 
-  * Une grande partie de la prétendue conspiration repose sur le témoignage de **Sigurdur Thordarson** comme // "Adolescent"// 
-  * Thordarson avait purgé une peine de trois ans pour de multiples chefs d'accusation de détournement de fonds et de fraude, notamment contre WikiLeaks et pour des crimes sexuels contre neuf mineurs. Thordarsson a volé des dizaines de milliers de dollars à WikiLeaks, et s'est fait passer pour Julian Assange afin de réaliser ce détournement. Dans le cadre des poursuites pénales engagées contre Thordarson en Islande, il a été examiné par un psychiatre légiste qui l'a diagnostiqué comme un sociopathe souffrant d'un "grave trouble de la personnalité antisociale". 
-([[https://wikileaks.org/US-DoJ-Preparing-Additional-Indictment.html|source]]) 
  
-Noms expurgés dans l'acte d'accusation : +===== Arguments juridiques contre l'extradition d'Assange =====
-  * WLA-2 Daniel Domscheit-Berg +
-  * WLA-3 Jacob Appelbaum +
-  * WLA-4 Sarah Harrison +
-  * "Teenager" Sigurdur Thordarson +
-  * “NATO Country-1” Iceland+
  
-Communiqué de presse du DoJ américain (département de la justice des Etats-Unis) +==== La "Jurisprudence Assange" ====
-https://www.justice.gov/opa/pr/wikileaks-founder-charged-superseding-indictment+
  
-[[https://shadowproof.com/2020/06/25/assange-indictment-wikileaks-staff-criminalized-help-snowden/|US Government Expands Assange Indictment To Criminalize Assistance Provided To Edward Snowden]] - ShadowProof 25/06/2020+Dans ce briefing presse de mars 2019, la Courage Foundation explique la menace posée sur les médias par les poursuites pénales de l'admistration Trump à l'encontre d'Assange
  
-====== Analyse de l'acte d'accusation ======+  * Texte original:  https://defend.wikileaks.org/2019/03/18/the-assange-precedent-the-threat-to-the-media-posed-by-trumps-prosecution-of-julian-assange/  
 +  * Traduction française {{ :fr:jurisprudence_assange_couragefoundation_vf.pdf |}}
  
-==== La réponse de WikiLeaks à l'acte d'accusation ====+==== Que se passerait-il si Assange était extradé ? ====
  
-https://wikileaks.org/WikiLeaks-response-espionage-act.html+Le 8 août, la Courage Foundation a parrainé une table ronde en ligne intitulée «À quoi Julian Assange ferait-il face aux États-Unis?» Les participants ont examiné en détail la campagne d’extradition de l’éditeur de WikiLeaks depuis le Royaume-Uni. Ils ont étudié les questions juridiques liées à la toute première poursuite d’un journaliste en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917. Ils ont décrit les conditions auxquelles Assange ferait face au sein du système de justice pénale s’il était envoyé aux États-Unis.
  
-==== Analyse médiatique de l'acte d'accusation, telle que compilée par le fonds de défense WikiLeaks géré par la fondation Courage ====+Lire la suite : [[https://www.wsws.org/fr/articles/2020/08/25/assa-a25.html|Un panel en ligne examine ce qui se passerait si Assange était extradé?]], Kevin Reed , wsws.org 
  
-https://defend.wikileaks.org/2019/06/05/media-analysis-of-julian-assanges-superseding-indictment/ +==== Lettre ouverte des Avocats pour Assange ====
  
-==== Une attaque contre la presse ====+[[https://www.legrandsoir.info/lettre-ouverte-au-gouvernement-britannique.html| Lettre ouverte des avocats au gouvernement britannique]] traduction Viktor Dedaj / Le Grand Soir 
  
-Le lanceur d'alerte Daniel Ellsberg réagit à l'acte d'accusation en disant que les accusations d'espionnage contre Assange sont la plus importante attaque contre la presse depuis les documents du Pentagone (Pentagon Papers).+"Nous vous écrivons en tant que juristes professionnels et universitaires pour exprimer nos préoccupations collectives concernant les violations des droits humains, civils et politiques fondamentaux de M. Julian Assange et le précédent crée par sa persécution. Nous vous demandons d’agir dans le respect du droit national et international, des droits de l’homme et de l’État de droit en mettant un terme à la procédure d’extradition en cours et en accordant à M. Assange la liberté qui lui est due de longue date, à savoir le droit de ne pas être soumis à la torture, à la détention arbitraire et à la privation de liberté, ainsi qu’à la persécution politique.
 +==== Lettre ouverte des juristes ====
  
-https://www.youtube.com/watch?v=SJuCNrRXxC4&feature=youtu.be+"Juristes, nous demandons aux autorités britanniques de refuser l’extradition de Julian Assange"
  
-Voir aussi [[In Defense of Julian Assange]]+https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/210220/juristes-nous-demandons-aux-autorites-britanniques-de-refuser-l-extradition-de-julian 
 +==== Six arguments juridiques ====
  
-====== À propos de l'extradition ====== +Six arguments juridiques montrent pourquoi l'extradition de Julian Assange par les États-Unis devrait être refusée
- +
-==== Le traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis ==== +
- +
-Traité d'extradition entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique +
- +
-https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/243246/7146.pdf +
- +
-==== Critiques ==== +
- +
-=== Johnson : "Les éléments des accords d'extradition avec les États-Unis sont déséquilibrés === +
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-Jeremy Corbyn fait l'éloge de Julian Assange et demande que l'extradition vers les Etats-Unis soit suspendue. Le premier ministre Boris Johnson a reconnu : "Pour être franc, je pense que M. Corbyn a raison de caractériser nos accords d'extradition avec les États-Unis et je pense que certains éléments de cette relation sont déséquilibrés. Je pense certainement que cela vaut la peine de s'y intéresser"+
- +
-https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/jeremy-corbyn-julian-assange-extradition-us-wikileaks-war-crimes-a9331376.html +
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-=== Tout en exigeant Assange, les États-Unis refusent d'extrader l'agent de la CIA qui a tué un adolescent britannique === +
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-Anne Sacoolas, agent de haut rang de la CIA, est accusée d'avoir tué un adolescent citoyen britannique. Alors que les États-Unis exigent l'extradition de Julian Assange, ils refusent de livrer leur espion.  +
- +
-https://thegrayzone.com/2020/02/18/assange-us-extradite-cia-killed-british-teen/ +
- +
-=== Les députés australiens demandent au Royaume-Uni de bloquer l'extradition des États-Unis === +
- +
-https://www.theguardian.com/media/2020/feb/18/julian-assange-australian-mps-uk-boris-johnson-block-us-extradition +
- +
-=== Assange : un Black site au coeur de Londres === +
- +
-Par Voltairine Macfadyen Fev 2020 https://blogs.mediapart.fr/voltairine-macfadyen/blog/170120/assange-un-black-site-au-coeur-de-londres +
- +
-==== Les obstacles à l'extradition dans l'affaire Assange ==== +
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-=== Six arguments juridiques montrent pourquoi l'extradition de Julian Assange par les États-Unis devrait être refusée ===+
  
 1. Violation de la confidentialité client-avocat 1. Violation de la confidentialité client-avocat
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 https://www.thecanary.co/uk/analysis/2020/01/25/six-legal-arguments-show-why-the-us-extradition-of-julian-assange-should-be-denied/ https://www.thecanary.co/uk/analysis/2020/01/25/six-legal-arguments-show-why-the-us-extradition-of-julian-assange-should-be-denied/
  
-=== Espionnage d'Assange et d'avocats à l'intérieur de l'ambassade équatorienne ===+==== Espionnage d'Assange et d'avocats à l'ambassade équatorienne ====
  
-Voir [[Spying on Assange inside the Ecuadorian Embassy]]+Voir page anglophone [[https://challengepower.info/spying_on_assange_inside_the_ecuadorian_embassy|Spying on Assange inside the Ecuadorian Embassy]]
  
-**Les États-Unis ont espionné Assange et ses visiteurs** +Julian Assange, ses proches, ses médecins, ses avocats ont été espionné durant son asile politique à l'ambassade d'Équateur à Londres.  
 +  
 +[[https://www.mediapart.fr/journal/international/211119/les-etats-unis-ont-espionne-julian-assange-et-ses-visiteurs-londres|Les États-Unis ont espionné Assange et ses visiteurs]] par Jerôme Hourdeaux 
  
-par Jerôme Hourdeaux https://www.mediapart.fr/journal/international/211119/les-etats-unis-ont-espionne-julian-assange-et-ses-visiteurs-londres 
  
- +==== L'exception pour infraction politique ====
-==== À propos de l'exception pour infraction politique ====+
  
 === L'exception pour infraction politique : punir les dénonciateurs à l'étranger === === L'exception pour infraction politique : punir les dénonciateurs à l'étranger ===
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 https://www.rt.com/uk/480974-queen-elizabeth-julian-assange/ https://www.rt.com/uk/480974-queen-elizabeth-julian-assange/
  
-===== Convention européenne d'extradition =====+===== Critiques et oppositions à l'extradition d'Assange =====
  
-Convention européenne d'extradition https://rm.coe.int/1680064587+Voir aussi la page [[fr:in_defense_of_julian_assange|En défense d'Assange]] pour des liens vers des personnes, organisations, instiutions s'exprimant en défense de Julian Assange et WikiLeaks, avec de nombreux appels à ne pas extrader Assange
  
-===== Historique de l'extradition =====+=== Assange : un Black site au coeur de Londres ===
  
-=== Citation de John Stuart Mill ====+L'audience d'extradition ressemble plus à une restitution extraordinaire de la CIA, déguisée en audience d'extradition, dans la continuité d'années de persécution politique visant à assimiler Julian Assange à un dangereux terroriste. 
  
-//" Parmi les autres sujets importants auxquels j'ai participé activement, mais qui n'ont suscité que peu d'intérêt de la part du public, deux méritent une mention particulièreJe me suis joint à plusieurs autres libéraux indépendants pour faire échouer un projet de loi sur l'extradition présenté à la toute fin de la session de 1866, et par lequel, bien que la reddition pour des délits politiques n'ait pas été autorisée, les réfugiés politiques, s'ils étaient accusés par un gouvernement étranger d'actes qui sont nécessairement accessoires à toute tentative d'insurrection, auraient été remis pour être traités par les tribunaux pénaux des gouvernements contre lesquels ils s'étaient rebellés : faisant ainsi du gouvernement britannique un complice dans la vengeance des despotismes étrangers"//+Par Voltairine Macfadyen Fev 2020 https://blogs.mediapart.fr/voltairine-macfadyen/blog/170120/assange-un-black-site-au-coeur-de-londres
  
-John Stuart Mill (Autobiographie), cité par Naomi Colvin dans l'exposé 36C3 [[https://media.ccc.de/v/36c3-11090-the_case_against_wikileaks_a_direct_threat_to_our_community#t=1979|The case against WikiLeaks]]+=== Johnson "Les éléments des accords d'extradition avec les États-Unis sont déséquilibrés ===
  
-=== La pratique de l'extradition depuis l'antiquité vers la France et les États-Unis modernes ===+Jeremy Corbyn fait l'éloge de Julian Assange et demande que l'extradition vers les Etats-Unis soit suspendue. Le premier ministre Boris Johnson a reconnu : "Pour être franc, je pense que M. Corbyn a raison de caractériser nos accords d'extradition avec les États-Unis et je pense que certains éléments de cette relation sont déséquilibrés. Je pense certainement que cela vaut la peine de s'y intéresser".
  
-https://lawdigitalcommons.bc.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1575&context=iclr +https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/jeremy-corbyn-julian-assange-extradition-us-wikileaks-war-crimes-a9331376.html
  
-=== Terrorismedroit pénal et politique ===+=== Tout en exigeant Assangeles États-Unis refusent d'extrader l'agent de la CIA qui a tué un adolescent britannique ===
  
-"Les récentes atrocités ont fait en sorte que le terrorisme et la manière de traiter les terroristes sur le plan juridique et politique ont fait l'objet de nombreuses discussions et débats sur la scène internationale. Ce livre présente une étude sur l'évolution du traitement juridique des auteurs de crimes à caractère politique au cours de plusieurs décenniesIl traite principalement de l'exception pour délit politique et de son évolution. Le livre examine ce changement dans une perspective internationale, en se concentrant particulièrement sur les États-Unis. D'une approche interdisciplinaire, il examine les domaines du ter-rorisme et du crime politique d'un point de vue juridiquepolitique et criminologique. Il intéressera un large éventail d'universitaires et de chercheurs, ainsi que les décideurs politiques impliqués dans la création de nouvelles politiques anti-terroristes".+Anne Sacoolas, agent de haut rang de la CIA, est accusée d'avoir tué un adolescent citoyen britanniqueAlors que les États-Unis exigent l'extradition de Julian Assangeils refusent de livrer leur espion
  
-Julia Jansson+https://thegrayzone.com/2020/02/18/assange-us-extradite-cia-killed-british-teen/ 
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 +=== Les députés australiens demandent au Royaume-Uni de bloquer l'extradition des États-Unis === 
 + 
 +https://www.theguardian.com/media/2020/feb/18/julian-assange-australian-mps-uk-boris-johnson-block-us-extradition
  
-https://defend.wikileaks.org/wp-content/uploads/2020/02/1006908.pdf 
  
  
  • fr/julian_assange_extradition_case_to_the_us.1594199408.txt.gz
  • Dernière modification : 2020/07/08 09:10
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