fr:julian_assange_extradition_case_to_the_us [Free Assange!]

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
====== Contre l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis ======

**En avril dernier, les États-Unis ont soumis une demande au Royaume-Uni pour extrader le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui est accusé de 17 délits d'espionnage et d'un chef d'accusation de conspiration en vue de commettre un crime informatique (pour avoir prétendument tenté de protéger l'anonymat d'une source). Il risque une possible peine de 175 ans de prison.**

La demande d'extradition de Julian Assange faite par les États-Unis au Royaume-Uni se base sur [[L'acte d'inculpation des États-Unis contre Julian Assange]]. De manière inhabituelle, les États-Unis ont modifié les accusations du premier acte d'inculpation, produisant en juin 2020 un nouvel acte d'inculpation remplaçant le précédent, alors même que l'audience d'extradition (le procès) est déjà en cours.

Pour une documentation sur les audiences d'extradition États-Unis et Royaume Uni contre Julian Assange, qui ont débuté en Février 2020 à Londres et se tiennent en plusieurs parties, se reporter aux pages :

    * [[fr:usa_vs_julian_assange_extradition_hearing_part_1_24-28_feb|US Vs Julian Assange, audience d'extradition, première partie]]
    * [[7 Septembre 2020 : Deuxième partie de l'audience d'extradition États-Unis et Royaume Uni VS Julian Assange]]

===== Le droit de l'extradition =====

==== Traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis ====

Traité d'extradition entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/243246/7146.pdf

==== Convention européenne d'extradition ====

Convention européenne d'extradition https://rm.coe.int/1680064587

==== Histoire de l'extradition ====

=== Citation de John Stuart Mill ====

//" Parmi les autres sujets importants auxquels j'ai participé activement, mais qui n'ont suscité que peu d'intérêt de la part du public, deux méritent une mention particulière. Je me suis joint à plusieurs autres libéraux indépendants pour faire échouer un projet de loi sur l'extradition présenté à la toute fin de la session de 1866, et par lequel, bien que la reddition pour des délits politiques n'ait pas été autorisée, les réfugiés politiques, s'ils étaient accusés par un gouvernement étranger d'actes qui sont nécessairement accessoires à toute tentative d'insurrection, auraient été remis pour être traités par les tribunaux pénaux des gouvernements contre lesquels ils s'étaient rebellés : faisant ainsi du gouvernement britannique un complice dans la vengeance des despotismes étrangers"//

John Stuart Mill (Autobiographie), cité par Naomi Colvin dans l'exposé 36C3 [[https://media.ccc.de/v/36c3-11090-the_case_against_wikileaks_a_direct_threat_to_our_community#t=1979|The case against WikiLeaks]]

=== La pratique de l'extradition depuis l'antiquité vers la France et les États-Unis modernes ===

https://lawdigitalcommons.bc.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1575&context=iclr 

=== Terrorisme, droit pénal et politique ===

"Les récentes atrocités ont fait en sorte que le terrorisme et la manière de traiter les terroristes sur le plan juridique et politique ont fait l'objet de nombreuses discussions et débats sur la scène internationale. Ce livre présente une étude sur l'évolution du traitement juridique des auteurs de crimes à caractère politique au cours de plusieurs décennies. Il traite principalement de l'exception pour délit politique et de son évolution. Le livre examine ce changement dans une perspective internationale, en se concentrant particulièrement sur les États-Unis. D'une approche interdisciplinaire, il examine les domaines du ter-rorisme et du crime politique d'un point de vue juridique, politique et criminologique. Il intéressera un large éventail d'universitaires et de chercheurs, ainsi que les décideurs politiques impliqués dans la création de nouvelles politiques anti-terroristes".

Julia Jansson

https://defend.wikileaks.org/wp-content/uploads/2020/02/1006908.pdf


===== Arguments juridiques contre l'extradition d'Assange =====

==== La "Jurisprudence Assange" ====

Dans ce briefing presse de mars 2019, la Courage Foundation explique la menace posée sur les médias par les poursuites pénales de l'admistration Trump à l'encontre d'Assange. 

  * Texte original:  https://defend.wikileaks.org/2019/03/18/the-assange-precedent-the-threat-to-the-media-posed-by-trumps-prosecution-of-julian-assange/ 
  * Traduction française {{ :fr:jurisprudence_assange_couragefoundation_vf.pdf |}}

==== Que se passerait-il si Assange était extradé ? ====

Le 8 août, la Courage Foundation a parrainé une table ronde en ligne intitulée «À quoi Julian Assange ferait-il face aux États-Unis?» Les participants ont examiné en détail la campagne d’extradition de l’éditeur de WikiLeaks depuis le Royaume-Uni. Ils ont étudié les questions juridiques liées à la toute première poursuite d’un journaliste en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917. Ils ont décrit les conditions auxquelles Assange ferait face au sein du système de justice pénale s’il était envoyé aux États-Unis.

Lire la suite : [[https://www.wsws.org/fr/articles/2020/08/25/assa-a25.html|Un panel en ligne examine ce qui se passerait si Assange était extradé?]], Kevin Reed , wsws.org 

==== Lettre ouverte des Avocats pour Assange ====

[[https://www.legrandsoir.info/lettre-ouverte-au-gouvernement-britannique.html| Lettre ouverte des avocats au gouvernement britannique]] traduction Viktor Dedaj / Le Grand Soir 

"Nous vous écrivons en tant que juristes professionnels et universitaires pour exprimer nos préoccupations collectives concernant les violations des droits humains, civils et politiques fondamentaux de M. Julian Assange et le précédent crée par sa persécution. Nous vous demandons d’agir dans le respect du droit national et international, des droits de l’homme et de l’État de droit en mettant un terme à la procédure d’extradition en cours et en accordant à M. Assange la liberté qui lui est due de longue date, à savoir le droit de ne pas être soumis à la torture, à la détention arbitraire et à la privation de liberté, ainsi qu’à la persécution politique."
==== Lettre ouverte des juristes ====

"Juristes, nous demandons aux autorités britanniques de refuser l’extradition de Julian Assange"

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/210220/juristes-nous-demandons-aux-autorites-britanniques-de-refuser-l-extradition-de-julian
==== Six arguments juridiques ====

Six arguments juridiques montrent pourquoi l'extradition de Julian Assange par les États-Unis devrait être refusée

1. Violation de la confidentialité client-avocat

2. La charge initiale est défectueuse

3. L'accusation initiale repose sur la coopération de Manning

4. Les charges supplémentaires soulevées par les États-Unis sont de nature politique

5. Un précédent juridique américain soutient que l'œuvre d'Assange est protégée par la Constitution américaine

6. Les menaces de violence à l'encontre d'Assange signifient qu'il ne peut bénéficier d'un procès équitable

https://www.thecanary.co/uk/analysis/2020/01/25/six-legal-arguments-show-why-the-us-extradition-of-julian-assange-should-be-denied/

==== Espionnage d'Assange et d'avocats à l'ambassade équatorienne ====

Voir page anglophone [[https://challengepower.info/spying_on_assange_inside_the_ecuadorian_embassy|Spying on Assange inside the Ecuadorian Embassy]]

Julian Assange, ses proches, ses médecins, ses avocats ont été espionné durant son asile politique à l'ambassade d'Équateur à Londres. 
 
[[https://www.mediapart.fr/journal/international/211119/les-etats-unis-ont-espionne-julian-assange-et-ses-visiteurs-londres|Les États-Unis ont espionné Assange et ses visiteurs]] par Jerôme Hourdeaux 


==== L'exception pour infraction politique ====

=== L'exception pour infraction politique : punir les dénonciateurs à l'étranger ===

Mark Dell Kielsgard https://www.ejiltalk.org/the-political-offense-exception-punishing-whistleblowers-abroad/

=== La reine Elizabeth ne s'impliquera pas dans l'affaire Julian Assange car il s'agit d'une affaire POLITIQUE ===

Une porte-parole du palais de Buckingham a déclaré que la reine n'interviendrait pas pour libérer Julian Assange, jurant de rester "apolitique". Cette déclaration semble confirmer que la détention d'Assange est une affaire politique et non criminelle. 

https://www.rt.com/uk/480974-queen-elizabeth-julian-assange/

===== Critiques et oppositions à l'extradition d'Assange =====

Voir aussi la page [[fr:in_defense_of_julian_assange|En défense d'Assange]] pour des liens vers des personnes, organisations, instiutions s'exprimant en défense de Julian Assange et WikiLeaks, avec de nombreux appels à ne pas extrader Assange. 

=== Assange : un Black site au coeur de Londres ===

L'audience d'extradition ressemble plus à une restitution extraordinaire de la CIA, déguisée en audience d'extradition, dans la continuité d'années de persécution politique visant à assimiler Julian Assange à un dangereux terroriste. 

Par Voltairine Macfadyen Fev 2020 https://blogs.mediapart.fr/voltairine-macfadyen/blog/170120/assange-un-black-site-au-coeur-de-londres

=== Johnson : "Les éléments des accords d'extradition avec les États-Unis sont déséquilibrés ===

Jeremy Corbyn fait l'éloge de Julian Assange et demande que l'extradition vers les Etats-Unis soit suspendue. Le premier ministre Boris Johnson a reconnu : "Pour être franc, je pense que M. Corbyn a raison de caractériser nos accords d'extradition avec les États-Unis et je pense que certains éléments de cette relation sont déséquilibrés. Je pense certainement que cela vaut la peine de s'y intéresser".

https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/jeremy-corbyn-julian-assange-extradition-us-wikileaks-war-crimes-a9331376.html

=== Tout en exigeant Assange, les États-Unis refusent d'extrader l'agent de la CIA qui a tué un adolescent britannique ===

Anne Sacoolas, agent de haut rang de la CIA, est accusée d'avoir tué un adolescent citoyen britannique. Alors que les États-Unis exigent l'extradition de Julian Assange, ils refusent de livrer leur espion. 

https://thegrayzone.com/2020/02/18/assange-us-extradite-cia-killed-british-teen/

=== Les députés australiens demandent au Royaume-Uni de bloquer l'extradition des États-Unis ===

https://www.theguardian.com/media/2020/feb/18/julian-assange-australian-mps-uk-boris-johnson-block-us-extradition